AFSCA

    En Belgique, tout apiculteur a l'obligation légale de s'enregistrer auprès de l'AFSCA, et ce, dès la détention de sa première ruche, même s'il s'agit d'un simple hobby sans aucune vente de miel. L'inscription est totalement gratuite pour les apiculteurs possédant un maximum de 24 ruches (moyenne annuelle).

    Cette opération est facile. Ci-dessous, nous vous décrivons les différentes étapes.

Récupération du formulaire

     Afin d'effectuer cet enregistrement, allez sur le site de l'AFSCA section formulaire. Il y a deux façons de le faire:

• Déclaration en ligne

• Récupération du formulaire à remplir.

    Le document ci-dessous vous le présente afin de visualiser les informations à compléter.

Comment remplir le formulaire AFSCA ? 

    Le document comporte plusieurs sections:

• Section I (Nature de la demande) : Cochez « une (des) nouvelle(s) activité(s) ».

• Section II (Identification) : Indiquez votre nom, prénom, numéro de registre national, e-mail et téléphone. Laissez les cases "société" ou "forme juridique" vides si vous êtes un particulier.

• Section III (Unité d'établissement) : Si vos abeilles se trouvent à votre domicile, laissez cette partie vide. Si votre rucher se trouve sur un autre terrain, indiquez ici l'adresse exacte.

• Section IV (Activités) : C'est la partie la plus importante. Vous allez y spécifier votre activité en tant qu'apiculteur. Vous devez y inscrire une série de codes non intuitifs. Vous trouverez la liste de ces codes d'activités sur le site de l'AFSCA. Dans l'image ci-dessous, nous avons regroupé les codes qui nous intéressent sur base du fichier Excel (XLS) disponible sur ce site.

     Pour déclarer une nouvelle activité en tant qu'apiculteur, notez les codes suivants dans les colonnes correspondantes:

• Code de lieu : PL4 (Apiculteur)

• Code d'activité : AC28 (Détention)

• Code de produit : PR1 (Abeilles)

• Cochez "Nouvelle activité" 

• Indiquez la date d'installation de vos premières abeilles.

    Pour déclarer une production destinée à autrui (don ou vente) (miel,...), vous devez ajouter une seconde ligne avec les codes suivants:

• Code de lieu : PL4 (Apiculteur)

• Code d'activité : AC64 (Production)

• Code de produit : PR127 (Produits apicoles)

• Cochez "Nouvelle activité" 

• Indiquez la date de début de production.

    Enfin:

• Section VII (Signature) : Ajoutez vos nom et prénoms. Datez et signez le document.

Envoi du document

    Si vous l'avez rempli en ligne, votre tâche est terminée. Par contre, si vous avez utilisé le formulaire téléchargé, vous l'envoyez soit par Email, soit par courrier. Il faut le transmettre à l'Unité de Contrôle Local (UCL) de l'AFSCA selon la province où vous résidez. Vous trouverez cette liste sur le site de l'AFSCA.

   Fosses-la-Ville se trouvant dans la province de Namur, votre dossier dépend géographiquement de l'ULC Brabant wallon Namur dont voici les informations de contact:

• E-mail : info.BNA@AFSCA.be

• Adresse :
      ULC Brabant wallon Namur
      GREENPARK Business Centre
      Chaussée de Liège, 652 B
      5100 JAMBES

    L'AFSCA dispose de 30 jours ouvrables pour traiter votre dossier et vous envoyer votre confirmation officielle d'enregistrement.

    Conservez précieusement ce document, il constitue votre preuve légale en cas de contrôle sanitaire.

    Remarque: Cet enregistrement gratuit vous permet de signaler la présence d'une colonie de frelons asiatiques via l'application FixMyStreet en tant qu'apiculteur.